Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET

 

En vigueur au 01/02/2014

 

 

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par ÔZON auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par OZON sur le site www.ozon.fr. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

  • Plats cuisinés et d'articles d’épiceries (solides et liquides)

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site www.ozon.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Toute commande passée sur le site de OZON .fr suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. OZON se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

CYCLOZON, SARL

Capital social de 25000 euro

Immatriculé au RCS de NANTES, sous le numéro 799420666

8 TER RUE DU LIEUTENANT MARTY 44230 SAINT SEBASTIEN LOIRE

mail : contact@ozon.fr

 

ARTICLE 2: CAPACITÉ JURIDIQUE

 Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter

 

 

ARTICLE 3: PRODUITS

OZON se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le client par mail ou téléphone.

Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans auprès de notre service commercial (contact@ozon.fr) .  ÔZON ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champs contractuel.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

ÔZON se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le site ozon.fr ; A ce titre, ÔZON est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet sans en informer au préalable le client et sans préjudice des Commandes passées par le client.

 

ARTICLE 4: DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres présentées par ÔZON sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. Le montant de sa Commande sera recalculé et le client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le client sera averti par e-mail ou par téléphone et ne sera pas débité (ou remboursé).

 

ARTICLE 5: PRIX

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (au taux de TVA applicable au jour du paiement), étant entendu que les produits commandés seront facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Le client déclare avoir pris connaissance du prix indiqué sur le site web et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge.

OZON se réserve l’entière liberté de l’offre proposée sur le site ozon.fr, y compris la modification prix des produits proposés sans en informer au préalable le client.

 

ARTICLE 6 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.ozon.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Remplissez votre panier en cliquant sur les articles choisis puis validez votre panier. Il vous sera demandé de choisir le point de retrait de votre marchandise dans le menu déroulant puis de choisir votre moyen de paiement (sur place ou en ligne) et enfin de confirmer pour validation finale- Une confirmation de commande vous sera envoyée en y indiquant un numéro à fournir lors du retrait de votre commande.

Lorsque le client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Confirmation » (ci-après « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.ozon.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera pas possible.

Dans l'hypothèse d'une annulation et pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure (et le cas échéant hormis l'application du droit de rétractation légal dans l'hypothèse où il pourrait s'appliquer), une somme correspondant à 100% du montant total de l'achat sera de plein droit acquise au Vendeur et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

 

ARTICLE 6 Bis - ESPACE CLIENTS -COMPTE

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

 

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact@ozon.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site www.ozon.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

 

ARTICLE 7: PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros et  selon les moyens de paiement proposés par ÔZON et indiqués sur le site ozon.fr

Le montant doit être payé immédiatement si paiement en carte bancaire ou au moment du retrait de la commande si paiement en tickets restaurant/chèque ou espèce.

Les titres-restaurant ne peuvent être acceptés que pour un montant maximum de 19 € par jour, par achat et sans rendu de monnaie.

Le client garantit à ÔZON qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site ozon.fr. La société ÔZON ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

ÔZON se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

 

ARTICLE 8 – LIVRAISON/RETRAIT DE MARCHANDISE

Les Produits commandés par le Client seront à enlever sur le point de retrait choisi dans la liste proposée lors du passage de sa commande.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits lors du retrait de la marchandise.

 

ARTICLE 9 - TRANSFERT DE PROPRIETE 

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

 

ARTICLE 10: CONSERVATION

OZON s’engage à assurer la bonne conservation lors du transport de la marchandise. Le client s’engage après livraison à assurer la bonne conservation de ses produits (au frais entre 0 et 3°C) et à les consommer avant la date indiquée sur l’emballage. En cas de non étiquetage de la Date Limite de Consommation, le client s’engage à recueillir l’information auprès de ÔZON et par défaut ne pas consommer les produits plus de 3 jours après leur livraison.

 

ÔZON ne pourra être tenu responsable de la détérioration des produits dûe à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.

 

ARTICLE 11 : DELAI DE RETRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS

En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut la vente de produits alimentaires.

 

Les produits vendus par ÔZON ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à ÔZON notamment la livraison de produits ne correspondant pas à la commande du client.

 

ARTICLE 12: RESPONSABILITE DU VENDEUR

ÔZON propose un service de fourniture de produits. Une fois le produit livré, il appartient au client de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer la bonne conservation du produit et de prendre les mesures qui s’imposent si le produit semble non consommable (appeler les services, ne pas le consommer, etc.)

Dès lors ÔZON ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la négligence du client après livraison dans l’utilisation des produits livrés par ÔZON.

 

La responsabilité de ÔZON au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de ÔZON.

 

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou services apparaissant sur le Site Internet de ÔZON ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le client projette d’en faire. ÔZON ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux produits vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leurs indications d’utilisation (Date Limite de Consommation, Conseils de réchauffage, etc.). La responsabilité de ÔZON ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout client, contre ÔZON doit être formulée dans les 7 JOURS suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

 

 

ARTICLE 13: GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations et données collectées par ÔZON lors de toute commande du client sont nécessaires aux relations commerciales et pour la gestion des commandes.

Conformément à la loi informatique et libertés, les clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le client devra écrire à: contact@ozon.fr, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail, adresse et référence client.

ÔZON ne pourra être tenu pour responsable de la gestion non conforme des données personnelles par des tiers.

L’inscription au site ÔZON implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Ainsi, lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site il accepte expressément de recevoir les communications de ÔZON. Tous les mails envoyés par ÔZON comportent un lien de désinscription en bas du mail grâce auquel vous pouvez vous désabonner en un clic.

Notre site internet utilise des cookies.Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

 

ARTICLE 14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Le contenu du site www.ozon.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

ARTICLE 15 -DROIT APPLICABLE -LANGUE 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 16 - LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.